Surveillance réglementaire

Réglementation

Les principales missions et actions de surveillance et d’information sur la qualité de l’air d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, déclinées dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés préfectoraux notamment. 

 

Il existe donc trois niveaux de réglementation imbriqués qui encadrent la surveillance de la pollution atmosphérique de manière à caractériser l’exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique, évaluer les actions entreprises et informer les citoyens. 

Missions confiées par l'État aux Associations Agréés de Surveillance de la Qualité de l'Air

Ces missions sont décrites dans l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant et traduites dans la stratégie de chaque association de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans un document nommé PRSQA, Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air.

La surveillance et l’évaluation sont réalisées par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes à partir des différents outils présentés dans l’article Surveiller la qualité de l’air, en particulier :  

 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes diffuse des prévisions quotidiennes de qualité de l’air notamment via :  

Dans les deux cas il est possible d’avoir l’information localisée en tous points du territoire. Le référentiel utilisé pour présenter la prévision est l’indice Atmo.  

 

 

  • Informer quotidiennement les préfets sur la qualité de l'air observée et prévisible, en cas d'épisode de pollution atmosphérique ; les alerter en cas d'identification d'un épisode de pollution atmosphérique pouvant être consécutif à un incident ou accident technologique 
  • Informer quotidiennement le public sur la qualité de l'air observée et prévisible, relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution ou à un incident ou accident technologique susceptible d'avoir un impact sur la qualité de l'air 

 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes gère un dispositif de « vigilance pollution ». A partir des cartes quotidiennes de prévision de qualité de l’air et sur la base des critères définis par l’arrêté cadre zonal du 12 février 2024, un niveau de vigilance (jaune, orange ou rouge) est établi et communiqué largement, aux autorités et à la population. Les situations nécessitant de telles vigilances sont en grande majorité potentiellement prévisibles, car liées à des conditions météorologiques favorisant la formation et/ou l’accumulation de polluants.  

 

Pour les incidents et accidents, par nature imprévisibles, un autre dispositif est en place, « QASA », et peut conduire à la mise en place « d’alertes.  

Ce dispositif s’appuie en partie sur une plateforme de recueil des signalements de nuisances, Signal’air : https://www.signalair.eu/fr/ 

Les signalements reçus sur la plateforme peuvent alerter de la survenue d’un incident/accident et sont donc scrutés par l’équipe d’Atmo, et peuvent être communiqués au préfet à sa demande.  

Ce dispositif s’appuie en partie sur une plateforme de recueil des signalements de nuisances, Signal’air : https://www.signalair.eu/fr/ 

Les signalements reçus sur la plateforme peuvent alerter de la survenue d’un incident/accident et sont donc scrutés par l’équipe d’Atmo, et peuvent être communiqués au préfet à sa demande.  

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est membre du consortium TerriSTORY® et met à disposition de tous un tableau de bord correspondant aux attendus des porter-à-connaissance. De nombreux indicateurs « air » sont présents dans ce tableau de bord, mais dans TerriSTORY® il est possible de trouver également de nombreux autres indicateurs (énergie, eau, climat, déchets, …).  Inclus dans TerriSTORY® se trouve notamment la Carte Stratégique de l’Air (CSA), outil de diagnostic qui permet une appropriation par les collectivités des enjeux de qualité de l'air sur les zones les plus affectées par trois polluants principaux (PM10, PM2.5, NO2). 

Les données d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes sont transmises quotidiennement à la base de données nationale de la qualité de l'air Geod'air et au dispositif national de prévision Prev’air 

D’autres données et informations sont par ailleurs transmises par Atmo AuRA au LCSQA par des canaux de diffusion spécifiques.

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes réalise et met à jour tout ou partie d’un inventaire régional des émissions de polluants chaque année. Cet inventaire est spatialisé, et les principales données sont publiques.  

En région Auvergne-Rhône-Alpes, 5 zones sont couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Atmo Auvergne-Rhône-Alpes contribue, au côté des services de l'Etat, à l’élaboration et à l’évaluation de tous ces PPA.

Qualité de l’air et mobilité : les Zones à Faibles Emissions : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/qualite-de-lair-et-mobilite-les-zones-faibles-emissions-zfe

Études d’opportunités ZFE : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/etudes-dopportunites-zfe

Études réglementaires ZFE : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/etudes-reglementaires-zfe

Suivis Réglementaires ZFE : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/publications/suivis-reglementaires-zfe

Observatoire MERA

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes contribue à MERA (observatoire national de Mesure et d'Evaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance) avec la gestion des 2 sites ruraux nationaux en collaboration avec l’IMT Nord-Europe : 

  • Site du Casset (depuis 1997) : implanté en altitude dans le Parc National des Ecrins, géré en collaboration avec Atmo Sud puisque situé dans le département des Hautes-Alpes mais suivi techniquement par Atmo AuRA dont l’équipe est géographiquement plus proche.  
  • Site de Drôme Rurale Sud (depuis 2003) : dans la commune de St-Nazaire-le-Désert en Drôme provençale.  

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes assure tout ou partie de la maintenance de ces deux sites, la collecte et la transmission de données au niveau national.  

Certaines données sont accessibles dans les différents outils de mise à disposition, notamment sur le site web :  

 

En savoir plus sur MERA : https://www.lcsqa.org/fr/le-dispositif-mera  

 

 

Programme CARA

Le programme ou dispositif CARA (« caractérisation chimique des particules ») a été mis en place dès 2008 afin de mieux connaitre la composition chimique des particules, identifier les principaux enjeux et les leviers d’actions les plus efficaces pour en diminuer les concentrations dans l’air.  

Ce programme repose sur un partenariat entre le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), les Associations agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, et plusieurs laboratoires académiques. Techniquement, le dispositif combine la réalisation de prélèvements avec analyses différées, et analyses automatiques. La mesure en temps réel est en effet devenue de plus en plus incontournable afin de disposer d’éléments d’aide à la décision lors des épisodes de pollution, en aidant à identifier les principales sources sur lesquelles agir.  

 

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes contribue à CARA avec des analyseurs en continu et des prélèvements réguliers suivis d’analyses différées en laboratoire.   
 

  • Analyseurs automatiques :  
    • 2 ACSM (Aerosol Chemical Speciation Monitoring) : Lyon Centre (urbain), Grenoble les Frênes (urbain). Composés mesurés dans la PM1 : sulfate, nitrate, ammonium, chlore, matière organique 
    • 8 Carbone Suie (BC) dans la PM2.5 de type AE 33 (Aethalomètre multi longueur d’onde) : Lyon Centre (urbain), Lyon Périphérique (trafic), Grenoble Les Frênes (urbain), Annemasse (urbain), Passy (urbain), Chambéry Pasteur (urbain) Clermont-Ferrand (urbain), 1 site d’étude à définir chaque année (Passy – Chedde en proximité industrielle en 2022) 
    • 2 analyseurs d’ammoniac (NH3) : Lyon Centre (urbain) + un site d’étude  
  •  Prélèvements avec analyses différées : sur deux sites, Lyon Centre et Grenoble les Frênes 

 

Toutes les données CARA sont transmises au LCSQA, et les données issues des mesures pluriannuelles de Black Carbon (ou carbone suie) diffusées sur le site web d’Atmo.  

Accès aux données de Black Carbon : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/dataviz/mesures-aux-stations, puis sélectionner « Par polluant » et choisir « Composition des particules / Carbone suie dans les PM2,5 »

 

 

Surveillance des pesticides

La surveillance des pesticides dans l’air a démarré dans les années 2000 en région Auvergne-Rhône-Alpes, 25 zones de la région ont ainsi pu être investiguées. Toutes ces données sont disponibles en opendata via la base nationale Phytatmo. 

 

Depuis la Campagne Nationale Exploratoire de mesure des résidus de Pesticides dans l’air ambiant (CNEP) en 2018-2020, sous le pilotage de l’ANSES, l’INERIS et Atmo France, la surveillance des pesticides se poursuit avec un site fixe de référence en milieu urbain à Villefranche-sur-Saône représentant l’influence viticole. Ce site participe à un panel national, et ne se veut pas représentatif de toute la région AuRA. Les mesures ont démarré à l’été 2021 dans le cadre de la stratégie nationale de surveillance.

  

En complément, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes participe à des projets ponctuels : par exemple, depuis l’été 2021, « PestiRiv » qui étudie l’exposition aux pesticides chez les riverains de zones viticoles et non-viticoles, financée par Santé Publique France, avec la collaboration de l’ANSES, LCSQA, Atmo France et 6 AASQA.  

 

Les résultats de surveillance produits pour la surveillance pérenne et les projets sont bancarisés au fil de l’eau dans Geod’Air et la base historique des AASQA « PhytAtmo ». 

Accès base PhytAtmo : https://www.atmo-france.org/article/phytatmo  

Accès à l'étude des pesticides par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/les-pesticides

 

Surveillance des particules ultrafines (PUF)

La surveillance des PUF a débuté en 2012 en Auvergne-Rhône-Alpes, de façon exploratoire, avec le soutien financier du Conseil Régional AuRA, et en concertation avec le LCSQA. Depuis le classement des PUF en PIN, la stratégie nationale se développe avec un investissement régulier de l'Etat. Les PUF entrent maintenant dans la nouvelle directive européenne validée définitivement le 14 octobre 2024. 

 

Une mesure permanente fonctionne depuis septembre 2019 en site urbain (Lyon Centre). Après une période test, un second appareil a été implanté à l’automne 2022 sous influence trafic (Lyon périphérique) conformément aux préconisations nationales.  

 

 

Carte de sites de mesure des Polluants d'Intérêt National

 * En 2024, le NH3 n'est pas considéré comme un polluant d'intérêt national

 

 

    Mettre à disposition en open-data toutes les données relevant de leurs missions pour leur territoire de compétence.

    Les données générées par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de mesures ou d’outils numériques (inventaire, modélisation) sont librement accessibles par les canaux suivants :