Publiée le 11 septembre 2020
Les nouveautés 2020 de modalités de paiement de la composante air de la taxe générale des activités polluantes - FAQ
Suite au décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif à la composante air de la taxe générale sur les activités polluantes 1 , les modalités de versement ont changé et sont applicables dès maintenant…
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